ART. 11	N°CL356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - (N° 2464)
Adopté
AMENDEMENT N°CL356
présenté par
M. Marion, rapporteur et M. Pauget, rapporteur
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 18,substituer aux mots : 
« leurs expériencesprofessionnelles »
les mots : 
« leur expérienceprofessionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.