ART. 6	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - (N° 2464)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
Mme K/Bidi et Mme Faucillon
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cetarticle qui autorise, à titre expérimental et pour une durée decinq ans, les polices municipales et les gardes champêtres àrecourir à des drones, pour capter, enregistrer et transmettre desimages dans l’exercice de leurs missions.
Ces dispositifs pourraient être utilisés dans de nombreuxcas : sécurisation des manifestations sportives, récréativesou culturelles ainsi que des grands rassemblements de personnesparticulièrement exposées à des risques de troubles graves àl’ordre public, régulation des flux de transport aux fins d’assurerla sécurité publique, secours aux personnes, prévention des risquesnaturels ou d’atteinte à l’environnement, protection des bâtimentset des installations publics communaux ou intercommunaux et deleurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés àdes risques d’intrusion ou de dégradation.
Les auteurs s’opposent à cette généralisation de l’usage desdrones qui comporte un risque d’usage disproportionné. La durée del’expérimentation, fixée à cinq ans, apparaît en outreexcessive.
Enfin, ils rappellent que la CNIL a souligné, dans sa décisiondu 25 septembre 2025, que les finalités qui justifieraient lerecours à des caméras aéroportées par ces services apparaissent àla fois très larges, diverses et d’importance inégale.