ART. 2	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - (N° 2464)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
M. Bruneau, M. Molac, M. Warsmann, M. Huwart, M. Naegelen et M. Bonnecarrère
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 84, insérerl’alinéa suivant : 
« 8° Mettre en place,sous le strict contrôle du pouvoir de police du maire, desopérations de contrôle routier visant à constater les infractionsau code de la route pour lesquelles ils sont compétents. Cesopérations ne peuvent s’effectuer que conformément à la volonté dumaire de les mettre en place. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée la possibilité pour les polices municipales demettre en place des contrôles routiers.