APRÈS ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Pauget, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Tryzna, M. Portier, M. Le Fur et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.