ART. 8 BIS	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°100
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de placementssuccessifs cumulés de la rétention à 3 fois au lieu de 5 dans laPPL telle que proposée par le rapporteur Charles Rodwell. Autoriserjusqu’à cinq placements successifs en rétention revient à banaliserune privation de liberté répétée. Une telle accumulation estdisproportionnée au regard de la liberté individuelle.