ART. 8 BIS	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°101
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
 « si le comportement de l’étranger représentetoujours une menace pour l’ordre public »
les mots : 
« si la personne concernée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’alinéa 2 de l’article 8bis de cette PPL, l’utilisationdes termines “représente toujours une menace pour l’ordre public”permettrait aux autorité administratives des mesures troparbitraires, non fondés sur de réels faits.
Cet article tel qu’il est rédigé dans le proposition deloi causerait ainsi des jugements plus d’arbitraires, plus deviolences institutionnelles, plus de ruptures de droits, sansbénéfice proportionné.