ART. 8 BIS	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Tombé
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 2, supprimerle mot :
« toujours ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précision selon laquellel’étranger devrait « toujours » constituer une menacepour l’ordre public n’apparaît pas nécessaire, dès lors que cettemenace s’apprécie, en tout état de cause, à la date de la décisionde placement en rétention.
Une telle mention serait en outresusceptible d’affaiblir la portée du dispositif, en laissantentendre que la menace devrait être caractérisée de manièrecontinue depuis la première décision de placement. Elle pourraitainsi faire obstacle à la réitération d’un placement en rétentiondans l’hypothèse où la menace pour l’ordre public se serait révéléepostérieurement à une première décision.