ART. PREMIER	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
___________________________________________________________________
RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°140
présenté par
M. Rodwell
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substitueraux mots :
« ou faisant l’apologied’actes de terrorisme »
les mots :
« à la commission d’actes deterrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.