ART. 8 BIS	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 8 BIS
Au début de l’alinéa 5,substituer aux mots : 
« A l’issuedes », 
les mots : 
« Pour les ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel