ART. 7	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°168
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimerla possibilité de prolonger la rétention administrative jusuq’à 210jorus pour certaines personnes étrangères condamnées pour des faitsen lien avec le terrorisme. 
Cette extension repose sur une logique sécuritaire largementdéconnectée des réalités de l’éloignement. L’expérience montre quel’allongement de la rétention au-delà des premières semainesn’améliore que marginalement le taux d’exécution des mesuresd’éloignement, celles-ci se heurtant principalement à des obstaclesconsulaires ou matériels indépendants de la durée de l’enfermement.Parallèlement, alors que la durée moyenne de rétention augmente, lenombre d’éloignements effectifs tend à diminuer. En revanche, leseffets sur les personnes retenues sont considérables et documentés.L’allongement des périodes d’enfermement entraîne une dégradationsignificative de la santé physique et psychique ainsi qu’uneintensification des tensions au sein des centres de rétention.
Dans ces conditions, porter à un niveau aussi élevé la duréed’une privation de liberté à caractère administratif apparaît à lafois inefficace et disproportionné.