ART. PREMIER	N°187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°187
présenté par
M. Léaument
à l’amendement n°156 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« concerner »
insérer les mots :
« les domiciles des prochesdes personnes concernées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, encohérence avec notre sous-amendement visant à supprimer la visitedomiciliaire par les forces de sécurité intérieure, nous proposonsd’exclure des lieux dans lesquels les opérations peuvent êtreeffectuées les domiciles des proches des personnes concernées parl’injonction de se soumettre à un examen psychiatrique.