ART. PREMIER	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Léaument
à l’amendement n°156 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« magistrat dusiège »
les mots :
« juge des libertés et de ladétention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement noussouhaitons préciser que c’est le juge des libertés et de ladétention qui autorisera l’opération.