ART. 3	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°109 de Boudié Florent
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« La décision prend en comptela vie familiale de la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement de repli,les député.es du groupe LFI souhaitent assurer que la décisiond’obligation d’activité professionnelle prenne en compte lesconditions de vie familiale de la personne.
L’obligation d’activitéprofessionnelle peut avoir un impact sur la vie familiale del’intéressé. En effet, celui-ci peut être amené à devoir accepterdes formations ou emplois loin de sa résidence et doncpotentiellement de sa famille. Ce sous-amendement rappelleseulement que cette obligation ne saurait remettre en cause ledroit à une vie familiale normale.