ART. 8	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°149 de Balage El Mariky Léa
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« La dignité des conditions derétention est notamment évaluée à l’aune du taux d’occupationspécifique de chaque centre de rétention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, lesdéputé.es du groupe LFI souhaitent que l’évaluation des conditionsde rétention soit faite entre autres à l’aune du tauxd’occupation.
Le présent amendement permet aminima de conditionner la rétention à la dignité humaine. Ces lieuxde privation de liberté subissent une hausse constante du nombre deretenus. En 2024, le taux d’occupation était de 92,4% et s’approchedangereusement d’un taux supérieur à 100%. Nous proposons ainsiqu’un des critères essentiels de l’évaluation de la dignité humainesoit fait à l’aune du taux d’occupation.