ART. 7	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Léaument
à l’amendement n°82 de Faucillon Elsa
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ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.