ART. 2	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Mazaury
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et parce qu’elles souffrentd’un trouble grave de la personnalité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de la rétention de sûreté terroriste repose sur unprincipe simple : prévenir la récidive d’individus dont ladangerosité demeure avérée à l’issue de leur peine. C’est cettedangerosité, et elle seule, qui justifie et légitime lamesure.
 
Or, en subordonnant le placement en rétention à la réunioncumulative d’une adhésion persistante à une idéologie terroriste etd’un trouble grave de la personnalité, le texte introduit unecondition d’ordre clinique qui n’entretient pas de lien nécessaireavec la dangerosité terroriste.
 
Un individu pleinement responsable, idéologiquement radicalisé,dont l’évaluation pluridisciplinaire établit une probabilité trèsélevée de récidive, peut ainsi échapper au dispositif au seul motifqu’il ne présente aucune pathologie psychiatrique caractérisée. Cerésultat est difficilement conciliable avec la finalité préventiveque le législateur a entendu poursuivre.
 
Le présent amendement supprime cette condition afin de recentrer ledispositif sur son objet : la dangerosité terroristeeffective. Il ne modifie en rien les garanties procédurales quiencadrent la mesure lesquelles continuent d’assurer laproportionnalité de chaque placement au regard des libertésindividuelles.