ART. 2	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Mazaury
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« d’un trouble grave de lapersonnalité » 
les mots :
« de troubles mentauxcaractérisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à définir plus précisément les troublesmentaux concernés. Il doit être question de trouble mentauxcaractérisés. La notion de trouble grave de la personnalité est unecatégorie nosographique précise renvoyant à des pathologiesspécifiques (personnalité antisociale, état-limite, personnalitéparanoïaque) qui ne recouvrent pas nécessairement les états mentauxdes profils terroristes radicalisés.
 
La notion de « troubles mentaux caractérisés »,cliniquement exacte et cohérente avec la terminologie retenue auxarticles 1er et 3 de la présente loi, permet d’englober l’ensembledes tableaux cliniques susceptibles de se rencontrer chez cesprofils, tout en maintenant un niveau d’exigence psychiatriquesuffisant pour satisfaire aux garanties constitutionnellesrappelées dans la décision du Conseil constitutionnel de 2008.