ART. 9	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Adopté
AMENDEMENT N°300
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 9
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition deloi