ART. 5	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
I. – Supprimer lesalinéas 2 et 3.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 5 et 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcementjuridique des mesures individuelles de contrôle administratif et desurveillance (MICAS).
Le dispositif de l’article 5ouvre une voie de recours pour l’autorité administrative pouvantdemander le sursis à exécution de la décision de première instanceannulant la MICAS. Il propose ainsi de réduire la portée des appelsannulant les MICAS, en permettant que la MICAS continue às’appliquer le temps que la décision d’appel soit rendue.
Les MICAS sont devenues des outilsde régulation des individus extrêmement puissants entre les mainsdu pouvoir. Elles permettent à l’autorité administrative decontrôler certaines personnes sur de simples soupçons. Or, lesMICAS vont toucher des personnes souvent dépourvues d’un« capital procédural », c’est-à-dire loin des modalitésde recours d’urgence dont elles peuvent bénéficier pour contesterla légalité des procédures.
De plus, notre commission d’enquêtepopulaire sur les JO de Paris 2024 révélait les conséquences graveset parfois désastreuses sur les individus qui ont été visés par detelles mesures : problèmes de réinsertion, perte de leuremploi, etc. Or, ce sont près de 600 personnes qui ont étéconcernées par ces mesures et des milliers concernées par lesenquêtes administratives.
Ainsi, renforcer l’application deces mesures en supprimant le caractère suspensif de l’appel n’auraque pour effet d’aggraver les conséquences sur les individus.
Nous nous opposons à ces mesuresqui sont particulièrement attentatoires aux droits et libertésfondamentaux et qui traduisent la tendance autoritaire du pouvoirces 10 dernières années. Ces mesures ne devraient pas figurer dansle droit commun dans la mesure où les privations de libertés nesont pas prononcées par un juge judiciaire.