ART. 8 BIS	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
R
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I – Supprimer les alinéas4 à 7.
II – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 8 : 
« La durée maximale demaintien en rétention est de trente jours. Le nombre maximal deplacements en rétention pris sur le fondement de la même mesure estde deux et la durée cumulée de la rétention n’excède pas 60jours. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée maximale dumaintien en rétention.
Le nouvelarticle 8 bis adopté en commission permet àl’autorité administrative de prononcer au terme d’une premièremesure de rétention une nouvelle mesure de placement de l’étranger,notamment lorsqu’il représente une menace pour l’ordre public, surles mêmes motifs que la première mesure de rétention. Ce dispositifest renouvelable et peut durer 360 jours pour les étrangersrelevant du droit commun et jusqu’à 540 jours, soit 18 mois, pourles étrangers condamnés pour des actes terroristes.
Les durées ainsi proposées sontdisproportionnées et excessives. Elles ne répondent à aucun besoinspécifique. Nous nous opposons à ce que la rétention administrativedevienne une forme de rétention de sûreté aggravée pour lesétrangers. Par conséquent, nous proposons d’inciter l’État àprendre ses responsabilités tant dans l’accompagnement despersonnes déviantes – hors enfermementsystématique – que dans l’accompagnement des personnescondamnées dans la sortie des comportements déviants etinfractionnels. C’est pourquoi nous proposons de réduire la durée à60 jours maximum.