ART. 9	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
___________________________________________________________________
RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Adopté
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 9
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec notre opposition aux autres articles de cettePPL, les auteurs appellent à la suppression du gage du texte.