ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Faucillon, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substitueraux mots :
« il existe de raisonssérieuses de penser que son comportement constitue une menace gravepour l’ordre et la sécurité publics »,
les mots : 
« existent des éléments enlien direct avec une infraction, circonstanciés et concordantsétablissant que son comportement constitue une menace actuelle,grave et objectivement caractérisée pour l’ordre public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli chercher à limiter l’aspect arbitrairede cette formulation. Utiliser une formulation telle que « àl’égard de laquelle il existe de raisons sérieuses de penser queson comportement constitue une menace grave pour l’ordre et lasécurité publics » représente un réel dangerd’interprétation. Par ces propos inqualifiables par descritères concrets, c’est une ouverture à l’arbitraire - c’estalors une privation de liberté décidée parl’administration. 
Cette mesure risquerait par ailleurs de produire plus decontentieux, plus de sollicitations préfectorales/ARS, plusd’examens “de sûreté”, plus d’interventions policières, plus delits mobilisés “en urgence” pour des admissions brèves. C’est doncplus de contentieux et de surcharge des services que de soins et detraitement pour les personnes, cela a donc pour conséquence de nepas sécuriser l’ordre et la sécurité public.