ART. PREMIER	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°81
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 14, supprimer les mots : 
« sansconsentement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif offrirait la possibilité au préfet de prendre unemesure de soins sans le consentement d’un détenu qui présenteraitun comportement inquiétant. Actuellement, celui-ci ne peuts’autosaisir pour exiger un rapport médical. Demain, il le pourraitet pourra décreter le faire “avant un passage à l’acte”, unemanière dangereuse de stigmatiser et d’exclure des personnes déjàbeaucoup trop mises en danger par les autorités. Cet amendement derepli vise à supprimer l’aspect non consentis.