ART. 8 BIS	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 360 »,
le mot :
« quatre-vingt-dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une durée de rétention excessive ne renforce pas l’efficacitédes procédures d’éloignement mais aggrave les atteintes aux droitsfondamentaux.
En rallongeant le temps de détention à 540 jours, cetexte empirerait la situation de surpopulation dans les CRA,dans lesquels sont retenus des personnes dans des conditionsinsalubre et inquiétantes. C’est une réelle carcéralisationdes CRA et ces conditions de vie indignes nourrissent le climat deviolence qui règne dans les nombreux centres. La situation est eneffet accentuée par le fait que les personnes retenues passent deplus en plus de temps dans les CRA.