ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Cette décision est préalablement autorisée par le juge deslibertés et de la détention. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Confier à l’autorité administrative le pouvoir d’imposer unexamen psychiatrique constitue une atteinte grave à la libertéindividuelle. Cet amendement de repli vise à intégrerl’intervention préalable du juge est indispensable pour garantir lerespect des droits fondamentaux.