ART. 2	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
Rejeté
AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot : 
« récidive » 
insérer les mots :
« objectivée par des faitsrécents, précis et matériellement établis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de dangerosité ne peut reposer sur de simplesappréciations subjectives. Elle doit être fondée sur des élémentsfactuels afin d’éviter une dérive vers une justice prédictive.
La rétention de sûreté terroriste prévue à l’article 2repose sur les notions floues de « particulière dangerosité » etde « probabilité très élevée de récidive en raison d’uneadhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitantà la commission d’actes de terrorisme ». Elle repose sur unelogique d’anticipation et de spéculation sur le comportement futurdes personnes concernées. Elle permet ainsi que des mesuresparticulièrement attentatoires aux libertés puissent êtreprononcées sur le fondement de critères vagues.
A cet égard, dans un avis relatif à la proposition de loiinstaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteursd’infractions terroristes à l’issue de leur peine du 23 juin 2020,la Commission nationale consultative des droits de l’homme asouligné que “ce dispositif de surveillance porte une atteinte ninécessaire, ni adaptée, et disproportionnée aux droits etlibertés fondamentaux des personnes qui ont exécuté leur peine,d’autant plus que l’ensemble de l’édifice sécuritaire ainsi misen place repose sur le fondement incertain de la « dangerosité »,source inévitable d’arbitraire.”
Dans le même sens, la Défenseure des droits, dans unedécision du 5 août 2020, a rappelé que la notion de dangerositéavait déjà été critiquée au moment de l’instauration de larétention de sûreté.