ART. 2	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la troisième phrase del’alinéa 10, après le mot : 
« contradictoire », 
insérer les mots :
« incluant la possibilité pourla personne concernée de solliciter une contre-expertiseindépendante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le respect du contradictoire suppose que la personne puissecontester les expertises sur lesquelles repose la décision. Cetamendement de repli instaure la possibilité d’une contre-expertiseest une garantie essentielle.