ART. 3	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot : 
« dangerosité », 
insérer les mots :
« directement liée à des faitsen lien avec une entreprise terroriste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de dangerosité ne peut reposer sur de simplesappréciations subjectives et d’anticipation tel que présenté dansl’article 3 alinéa 2 de la PPL. La dangerosité consistant dans laprobabilité très élevée de récidive et dans l’adhésion à uneidéologie, ne peut pas être objectivement constatée comme peutl’être le trouble de la personnalité. Le critère de mise enœuvre des mesures de sûreté en matière terroriste apparaîtainsi trop incertain eu égard aux atteintes à la libertéindividuelle, à la liberté d’aller et venir et au respect de lavie privée.
La définition du terme dangerosité doit être fondée sur deséléments factuels afin d’éviter une dérive vers une justiceprédictive.