ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
R
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous nous opposons à octroyer denouveaux pouvoirs à l’autorité administrative permettant deprononcer une admission en soins psychiatriques à la suite d’uneprocédure gravement attentatoire aux droits et libertés despersonnes.
L’alinéa 22 prévoit que le préfet peut prononcer une admissionen soins psychiatriques après avoir recueilli un certificat médicalobtenu par la nouvelle procédure préventif d’obligation de sesoumettre à un tel examen du fait de motifs particulièrement flouset contestables, accompagné potentiellement d’une admission ensoins psychiatriques sans consentement avant même recueillement dudit examen psychiatrique.
En cohérence avec notre opposition totale à cette nouvelleprocédure, qui porte atteinte aux droits et libertés fondamentalesdes individus et opère un virement dangereux de psychiatrisationdes questions de sécurité publique, nous demandons la suppressionde cet alinéa.