ART. 8	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - (N° 2468)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 8
Rédiger ainsil’article 8 : 
« Après le premier alinéa del’article L. 742‑6 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« À titre exceptionnel, lepremier alinéa du présent article est également applicable àl’étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, qui estdéfinitivement condamné pour des faits d’atteinte aux personnespunis d’au moins trois ans d’emprisonnement et qui représente unemenace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordrepublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit larédaction de l’article 8 issue des travaux de la commissiondes Lois.
Cette rédaction, qui permet à titreexceptionnel la prolongation de la rétention des étrangerscondamnés pour des faits d’atteinte aux personnes et représentantune menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, intègrel’ensemble des préconisations formulées par le Conseil d’État dansson avis sur ces dispositions.