ART. 3	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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SIMPLIFIER LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LES ACHETEURS PUBLICS ET LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES - (N° 2491)
Tombé
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Lam, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« acheteurs publics mentionnésà l’article L. 2113‑2 »
les mots :
« centralesd’achat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement de précisionjuridique permet de ne pas cantonner le label envisagé aux seulescentrales d’achat publiques.