ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2026
___________________________________________________________________
GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient delaisser au juge la pleine possibilité d’apprécier la nécessité ounon de maintenir le versement des allocations familiales auxfamilles.