ART. 3	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose à laréduction du revenu de solidarité active des parents dont un ouplusieurs enfants sont placés.
Diminuer les ressources des familles précaires n’aura que desconséquences délétères : retarder ou rendre impossible le retourdes enfants dans leur foyer, dégrader la relation parent-enfant, etprécariser encore davantage les familles concernées.
Au demeurant, ces économies de bout de chandelle et de courtterme, sans considération pour l’intérêt de l’enfant, sont trèsloin de compenser le sous-financement structurel de l’ASE et desdépartements. 
Aucune garantie n’est prévue pour que ces éventuelles nouvellesressources pour les structures ne remplacent des financements dedépartements, plutôt que d’améliorer la prise en charge des enfantsplacés. 
Pour toutes ces raisons, l’article 3 doit être supprimé.