ART. PREMIER	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« ou lorsque l’intérêt del’enfant le commande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli dugroupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcerle maintien des allocations à la famille lorsque l’intérêt del’enfant le commande. 
L’ajout de ce motif permettra delaisser au juge la possibilité, dans des cas particuliers,d’apprécier la situation de l’enfant et de décider en fonction dece qui est le plus souhaitable pour celui-ci.
Le législateur ne peut tolérer quede telles décisions soient prises par le juge contre l’intérêt del’enfant : cette précision est donc indispensable.