ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après laseconde occurrence du mot : 
« charge », 
insérer les mots : 
« morale ou »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àréintroduire la notion de charge morale. En effet, la rédactionactuelle réduit le prise en charge de l’enfant placé à sa seuledimension matérielle, ce qui ne saurait recouvrir la réalité de laprise en charge en question. Tel est le sens de cetamendement.