ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent rétablir lepouvoir du juge de se saisir d’office sur la question relative aumaintien du versement des allocations familiales à la famille.