ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement derepli contestent la réduction du pouvoir du juge et l’inversiond’appréciation ici opérées : il convient en effet, afinde favoriser le maintien ou la reconstruction du lien entre lesparents et l’enfant, d’apprécier si ces derniers participenteffectivement à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfantune fois celui-ci placé.