ART. 3	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« est versée »
les mots : 
« peut être versée, en tout oupartie, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintroduire une faculté, et non une automaticité, dans le versementde la part de majoration du revenu de solidarité active au tiersauprès duquel l’enfant est confié.
La rédaction actuelle prévoit untransfert systématique, sans prise en compte de la situationconcrète de la famille. Une telle automaticité est susceptibled’entraîner une fragilisation de foyers déjà en situation deprécarité, alors même qu’ils peuvent continuer à contribuer,matériellement ou moralement, à l’entretien de l’enfant.
En substituant une possibilité deversement, en tout ou partie, le présent amendement permet depréserver une appréciation au cas par cas, mieux adaptée àl’intérêt de l’enfant et à l’équilibre de la situationfamiliale.