ART. PREMIER	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« a) Après lemot : « enfance », sont insérés les mots :« ou à une personne mentionnée au 2° del’article 375‑3 du code civil » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.