ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« ou en vue de faciliter leretour de l’enfant dans son foyer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à rétablir l’une des finalitésessentielles du maintien des allocations familiales à la famille, àsavoir favoriser le retour de l’enfant dans son foyer.