ART. PREMIER	N°AS51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS51
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« enfants », 
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 9 :
« au service de l’aide socialeà l’enfance ou à une personne mentionnée au 2° del’article 375‑3 du code civil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplificationrédactionnelle.