ART. PREMIER	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase del’alinéa 9 : 
« En cas de retour de l’enfantdans son foyer, la part des allocations familiales dues pour cetenfant est versée à la famille à compter du premier jour du mois aucours duquel prend fin la décision de placement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.