ART. PREMIER	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot : 
« fixées »
le mot : 
« déterminées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.