ART. PREMIER	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, substituerau mot :
« ordonnées »
le mot :
« prises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.