ART. 2	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : 
« a a) À lapremière phrase, après la première occurrence du mot :« des », sont insérés les mots :« 2°, ». 
II. – En conséquence,à l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« tiers auprèsduquel », 
les mots : 
« à la personne mentionnéeau 2° de l’article 375‑3 du même codeauxquels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la référence juridique auxpersonnes physiques - tiers dignes de confiance ou autre membre dela famille - qui pourront bénéficier de l’allocation de rentréescolaire au titre d’un enfant qui leur est confié.