ART. 2	N°AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS58
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« 1° bis Après lepremier alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Pour l’application dupremier alinéa du présent article, l’organisme débiteur desprestations familiales est informé par le conseil départemental desdécisions relatives aux placements d’enfants dans les conditionsprévues au quatrième alinéa de l’article L. 521‑2 du codede la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à systématiser l’information des organismesdébiteurs de prestations familiales par les conseils départementauxafin de permettre l’adaptation du versement de l’allocation derentrée scolaire aux situations réelles et effectives des enfantsplacés.