ART. 2	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les auteurs de laprésente proposition de loi prétendent « garantir le bénéficedes prestations familiales aux enfants placés », cettedisposition leur ôte le pécule dont ils bénéficient aujourd’hui àleur majorité via le placement de l’allocation de rentrée scolaireauprès de la Caisse des dépôts et consignations. Il aurait été plusjuste de se pencher sur d’autres dimensions relatives à l’ARS quementionne d’ailleurs l’exposé des motifs : l’inégalité de faitentre les enfants qui bénéficieront d’un petit pécule à leurmajorité et ceux qui n’en auront pas parce que leur famillen’était pas bénéficiaire de l’ARS ; le non-recours à ce péculeou la nécessité de créer un pécule à part, versé aux 18 ans dechaque enfant placé. Telles sont les raisons de cet amendement desuppression de l’article 2.