ART. 3	N°AS60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2026
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GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - (N° 2493)
Tombé
AMENDEMENT N°AS60
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substitueraux mots : 
« 262‑19‑1 du code del’article »
les mots : 
« 262‑19 du code del’action ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.