ART. UNIQUE	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - (N° 2494)
Tombé
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, après lemot : 
« charge », 
insérer les mots :
« et du coefficient mentionnéà l’article L. 161‑25 du code de la sécuritésociale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite que l’inflation soit pris en compte dansles critères de fixation du montant de cette nouvelle pensionalimentaire provisoire.
Il y a urgence à lutter contre laprécarité des familles monoparentales, et notamment des mèresisolées. En effet, le taux de pauvreté des familles monoparentaless’établit en 2022 à 31,4 % et est ainsi plus de deux fois supérieurà celui de l’ensemble de la population (14,4 %). Une pauvreté quiaffecte également leurs enfants : selon l’INSEE en 2018, 41 % desenfants de familles monoparentales vivent sous le seuil depauvreté, contre 21 % pour l’ensemble des enfants.
Nous saluons donc l’ambitiond’instaurer une pension alimentaire à titre provisoire, permettantde limiter le risque de précarisation lors des premiers moissuivant la séparation et de remédier aux délais important depassage devant le juge aux affaires familiales. Nous partageonségalement l’objectif de cette PPL : assurer que les pensionsalimentaires recouvrent réellement les besoins de l’enfant, alorsqu’actuellement leur montant est de 190 euros par mois en moyennetandis que la somme moyenne estimée pour subvenir aux besoins d’unenfant est de 625 euros par mois. Une pension moyenne ne couvredonc même pas 30 % des dépenses liées à l’enfant, le reste étant àla charge du parent gardien. Néanmoins, faute de définitionchiffrée précise des besoins de l’enfant, rien ne garantit que cedispositif engendrera une augmentation du montant des pensionsalimentaires.
Pour toutes ces raisons, nouspensons qu’il est notamment nécessaire de prendre en compte que lesdépenses permettant de contribuer aux besoins fondamentaux desenfants (alimentation, logement, éducation, habillement, etc.)augmentent avec l’inflation.