ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2026
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LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - (N° 2495)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« sur proposition de l’Unionnationale des associations familiales en application del’article L. 211‑3 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir la qualité despartenariats et leur adéquation aux besoins des familles, lesauteurs de cet amendement proposent que soit précisé que l’Unionnationale des associations familiales sera en charge de proposerles conventions à conclure.